Dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a présenté une nouvelle étape du projet visant à instaurer une allocation sociale unique. Le texte, dont le dépôt reste prévu pour décembre, regrouperait en un seul versement le revenu de solidarité active, la prime d’activité et les aides au logement. L’objectif affiché est une simplification du système d’aides et une meilleure compréhension pour les bénéficiaires.
Le ministre a indiqué que le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres après une série de concertations avec les acteurs concernés, notamment plusieurs associations accompagnant les foyers modestes. Selon lui, la réforme introduirait le principe d’un « revenu social de référence » par foyer, sans modifier les dispositifs existants. Cette base permettrait d’améliorer la clarté des informations transmises aux foyers, en particulier via un système plus transparent.
Une plateforme dédiée pour consulter ses ressources et ses aides
Jean-Pierre Farandou a précisé que chaque foyer pourrait connaître le niveau de ses ressources ainsi que le montant des aides attribuées grâce à une plateforme dédiée. Il n’a toutefois pas détaillé la méthode de calcul de ce revenu social de référence, distinct du revenu fiscal de référence utilisé dans d’autres démarches administratives.
Depuis le 1ᵉʳ février 2024, un « montant net social » figure déjà sur les bulletins de paie et relevés de prestations. Il sert de base à la déclaration auprès de la CAF pour la prime d’activité et le RSA. Ce montant diffère du « montant net fiscal », utilisé pour le prélèvement à la source. La future plateforme prolongerait ainsi l’effort de clarification entrepris par l’État.
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